BOUCHERON CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS PAR TELEPHONE

Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits par Téléphone (les « CGV ») régissent l'offre et la vente par téléphone de produits par Les Boutiques Boucheron SAS, dont le siège social est 26 place Vendôme, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 339 290 439, et le numéro de TVA FR   833 392 290 439 (le « Vendeur » ou « Nous »). Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes par téléphone.

 

1. VENTES PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR

1.1 Le Vendeur offre à la vente des produits exclusivement à des acheteurs finaux qui sont des consommateurs et qui ont 18 ans ou plus (« Consommateurs » ou « Vous »).

1.2 Un Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, ou de sa profession. Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous êtes prié de ne pas acheter de produits auprès du Vendeur par le biais de cette méthode.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande (i) reçue de clients qui ne sont pas des Consommateurs, (ii) reçue de clients résidant en dehors de l’Union européenne, ou (iii) qui ne sont pas conformes aux CGV. 

1.4 Les CGV régissent l'offre et l'acceptation de commandes par téléphone entre le Vendeur et le Consommateur, ainsi que la livraison des produits.

 

2. COMMENT REALISER UN ACHAT PAR TELEPHONE AVEC LE VENDEUR

2.1 Afin de passer commande pour l'achat d'un ou plusieurs produit(s) auprès du Vendeur, Vous devez appeler le Service Client au +33 (1) 42 44 40 30 ou la boutiques du Vendeur, et fournir toutes les informations (notamment votre identité et vos coordonnées, les détails du produit, les adresses de livraison et de facturation, les informations de paiement, etc.) demandées par le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client.

2.2 Avant de passer votre commande, le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client Vous informera de l'identité du Vendeur, des caractéristiques principales de chaque produit que Vous souhaitez commander et du prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), des modalités de paiement et de livraison, ainsi que de votre droit de rétractation (y compris l'adresse à laquelle Vous pouvez retourner les produits) comme stipulé à l'Article 8 ci-dessous.

2.3 En passant une commande, Vous reconnaissez que Vous avec lu les CGV et que Vous acceptez et Vous engagez sans réserve à Vous conformer aux CGV.

2.4 Après la passation de votre commande, le Vendeur Vous enverra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant un résumé des informations relatives à la commande (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix et la date de livraison, les détails de facturation et de livraison), un lien vers les CGV, ainsi que le lien de paiement (la « Confirmation de Commande »).

2.5 La contrat de vente (le « Contrat ») sera conclu lorsque Nous enverrons la Confirmation de Commande. 

  

3. VENTE DE PRODUITS PERSONNALISES

3.1 Vous pouvez commander des produits que Vous pouvez choisir de personnaliser (les « Produits Personnalisés »).

3.2 Par exception à l’article 6 ci-dessous, si Vous achetez, par une seule commande, des Produits Personnalisés avec des dates de livraison différentes, tous ces produits seront envoyés ensemble dans une même livraison à la date estimée à laquelle le dernier produit sera disponible.

3.3 Veuillez noter que, compte tenu de leur nature, le droit de rétractation prévu à l’Article 8 ci-dessous n’est pas applicable aux Produits Personnalisés, lesquels ne peuvent être retournés, sauf défaut ou erreur (et non simplement parce que Vous avez changé d’avis).

 

4. PRODUITS - GARANTIES

4.1 Le Vendeur vend uniquement des produits portant la marque Boucheron

4.2 Sans préjudice des garanties légales prévues ci-dessous, le Vendeur ne vend pas de produits usés, défectueux, contrefaisants ou de qualité inférieure aux standards du marché.

4.3 Les caractéristiques et le prix des produits sont décrits dans les catalogues disponibles dans les boutiques du Vendeur, même s’il peut y avoir certaines variations des images et descriptions, notamment en raison de la reproduction des couleurs sur les photographies.

4.4 Tous les produits vendus par le Vendeur seront accompagnés d’un certificat d’authenticité.

4.5 Le Vendeur garantit la conformité des produits au Contrat conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et ainsi que contre les vices cachés comme prévu aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 Si le produit que Vous avez acheté n’est pas conforme au Contrat, Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si une option est manifestement plus onéreuse que l’autre, auquel cas le Vendeur peut procéder avec l’autre modalité, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

En outre, Vous avez le droit de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

5. PAIEMENT

5.1 Le paiement du prix d'achat des produits et des frais de livraison doit être effectué par carte de paiement vous devez fournir électroniquement les informations de votre carte de paiement, dans les vingt-quatre (24) heures de l’enregistrement de votre commande auprès du Vendeur, en utilisant le lien que le Vendeur Vous aura envoyé par email. A défaut de fournir les informations de votre carte de paiement dans les délais, votre commande sera automatiquement annulée. 

5.2 Les types de cartes de paiement acceptés seront communiqués dans le courrier électronique contenant le lien pour payer.

5.3 Les informations de votre carte de paiement ne seront jamais utilisées par le Vendeur pour quelques raisons autres que votre achat et pour émettre un éventuel remboursement dans le cas où un produit serait retourné suite à l'exercice de votre droit de rétractation ou dans le cas où il serait nécessaire de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou autres autorités compétentes pour les besoins de la prévention des fraudes ou de notification d'activités frauduleuses ou illégales. 

5.4 Les Boutiques Boucheron, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 339 290 439 RCS Paris, de numéro de TVA FR 833 392 290 439 et dont le siège social se situe 26, place Vendôme, 75001 Paris, France, est l’entité ayant contracté avec le fournisseur de services de paiement (Adyen B.V., dont le siège social se situe Simon Carmiggelstraat 6-50, Amsterdam, Pays Bas) responsable du traitement des paiements.

 

6. EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans les pays et territoires faisant l’objet de sanctions.

6.2 Les conditions d'expédition et de livraison, seront ceux convenus pendant le processus de commande et rappelés dans la Confirmation de Commande. Les frais de livraison Vous seront offerts.

6.3 Le Vendeur Vous enverra un courrier électronique pour Vous confirmer la réception de Votre paiement, Vous informer de l’expédition de votre commande et Vous permettre de la suivre. 

 

7. SERVICE CLIENT

7.1 Pour tout renseignement, assistance après-vente ou réclamation, Nous vous invitons à contacter le Service Client en nous appelant au +33(1) 42 44 40 30

 

8. DROIT DE RETRACTATION

Sauf pour les Produits Personnalisés, Vous avez le droit de Vous rétractez du Contrat conformément aux instructions suivantes :  

8.1 Droit de rétractation

8.1.1 Vous avez le droit de Vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. 

8.1.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du bien ou, en cas de plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande livrée séparément, du dernier produit et signe le bon de réception présenté par le transporteur.

8.1.3 Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier au Vendeur, à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande, votre décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, un email envoyé à l’adresse email suivante: clientservice.fr@boucheron.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. A réception de la notification de la rétractation, le Vendeur Vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

8.1.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.  

8.2 Effets de la rétractation

8.2.1 Si Vous Vous rétractez du Contrat, et sous réserve des dispositions prévues à l’article 8.2.2, le Vendeur Vous remboursera tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison éventuellement payé (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de votre décision de rétractation du Contrat. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

8.2.2 Si Vous Vous rétractez du Contrat et si vous décidez de rapporter le bien à la boutique du Vendeur dont l’adresse est indiquée sur le bon de commande, le Vendeur Vous émettra un avoir d’un montant correspondant à tous les paiement reçus.

8.2.3 Vous devrez renvoyer le bien au Vendeur ou rapporter le bien à la boutique du Vendeur, à l’adresse indiquée sur la Confirmation de Commande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous aurez communiqué au Vendeur votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. 

8.2.4 Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.  

 

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, Vous pouvez consulter notre politique de vie privée disponible sur notre site Internet https://fr.boucheron.com/fr_fr/politique-de-confidentialite.html

9.2 Vous avez le droit de Vous inscrire sur la liste nationale applicable d’opposition au démarchage téléphonique.

 

10. CONSERVATION DU CONTRAT

10.1 Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conservera et archivera pendant 10 ans les Contrats conclus avec Vous portant sur une valeur égale ou supérieure à 120 Euros, et Vous en garantira l'accès à tout moment.

10.2 Vous pouvez exercer votre droit d'accès en contactant le Service Client (voir Article 7). 

 

11. LOI APPLICABLE - LITIGE

11.1 Les CGV sont soumises au droit français, excepté dans les cas où le droit de votre pays de résidence exige un niveau plus élevé de protection auquel il ne peut être dérogé par contrat, auquel cas ce droit s'appliquera. 

11.2 Pour éviter tout doute, la Convention sur les Contrats de Vente Internationale est inapplicable.

11.3 En cas de litige, le Vendeur Vous invite à contacter le Service Client (voir Article 7), afin de trouver une solution amiable. Si Vous êtes résident de l'Union Européenne et si aucune solution amiable n'est trouvée après que Vous ayez envoyé au Vendeur une réclamation par écrit, Vous êtes informé que Vous pouvez avoir recours, gratuitement, à la médiation. Si Vous finalisez votre achat en ligne, Vous pouvez aussi soumettre vos réclamations sur le site de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) de la Commission européenne, qui transmettra votre demande au médiateur compétent.

11.4 En tout état de cause, en cas de litige les tribunaux français seront compétents.

 


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du Contrat)

 

A l'attention de (Voir coordonnées dans la Confirmation de Commande) :

 Je/nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre ( 1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de services (1) ci-dessous :

 Commandé le (1)/reçu le (1) :

 Nom du (des) consommateur(s) :

 Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date 

 

(1)  Rayez la mention inutile.

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